Permis de construire n° 00267121B0001 à Saint-Aubin pour 169 m² de locaux, 2 Bis Route De Coucy Le Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PC n° 00267121B0001
Demandeur
BIOMETHANE DU CHAUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267121B0001, délivré le 18 septembre 2021 à Saint-Aubin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Route De Coucy Le Chateau. BIOMETHANE DU CHAUNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en exploitation agricole et forestière et 38 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 02300 Identifiant INSEE 02671
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 101 m² |
| Total | 1 932 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 063 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DU CHAUNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834582314
- SIRET
- 83458231400011
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROSLY-LOIRE (02300)
Autres dossiers de BIOMETHANE DU CHAUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |