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Permis de construire Locaux N° 00267118B0001

Permis de construire à Saint-Aubin pour 1 932 m² de locaux - Au-Dessus Du Pre Carbin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 00267118B0001

Demandeur

BIOMETHANE DU CHAUNOIS

Cette page présente le permis de construire n° 00267118B0001, délivré le 6 juin 2018 à Saint-Aubin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Au-Dessus Du Pre Carbin, Saint-Aubin (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMETHANE DU CHAUNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 123 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au-Dessus Du Pre Carbin

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin Code postal 02300 Identifiant INSEE 02671
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHANE DU CHAUNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834582314
SIRET
83458231400011
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
TROSLY-LOIRE (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00267118B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au-Dessus Du Pre Carbin, Saint-Aubin (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMETHANE DU CHAUNOIS et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00267118B0001, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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