Permis de construire n° 00267118B0001 à Saint-Aubin pour 1 932 m² de locaux, Au-Dessus Du Pre Carbin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 00267118B0001
Demandeur
BIOMETHANE DU CHAUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267118B0001 a été délivré le 6 juin 2018 à Saint-Aubin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Au-Dessus Du Pre Carbin. BIOMETHANE DU CHAUNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au-Dessus Du Pre Carbin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 02300 Identifiant INSEE 02671
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Total | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DU CHAUNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834582314
- SIRET
- 83458231400011
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROSLY-LOIRE (02300)
Autres dossiers de BIOMETHANE DU CHAUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |