Permis de construire n° 00266814Q0014 à Sains-Richaumont pour 1 714 m² de locaux, Rue De L Cole Maternelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 00266814Q0014
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00266814Q0014 a été délivré le 2 juillet 2014 à Sains-Richaumont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Cole Maternelle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-Richaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Sains-Richaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-Richaumont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02668
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 1 714 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 740 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 447 m² | 1 714 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 740 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 447 m² | 1 714 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 740 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 1 714 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 740 m² | 2 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200036945
- SIRET
- 20003694500018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINS-RICHAUMONT (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266814Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |