Permis de construire n° 00266813Q0011 à Sains-Richaumont pour 20 m² de locaux, Rte Departementale N 37
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 00266813Q0011
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00266813Q0011, délivré le 27 août 2013 à Sains-Richaumont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale N 37. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-Richaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Sains-Richaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-Richaumont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02668
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200444
- SIRET
- 24020044400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CAPELLE (02260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266813Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |