Permis de construire n° 00266317S0003 à Rozières-sur-Crise pour 195 m² de locaux, Le Faubourg
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 00266317S0003
Demandeur
EARL DU FAUBOURG D ECUIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Faubourg, le permis de construire n° 00266317S0003 a été délivré le 30 mars 2017 à Rozières-sur-Crise (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DU FAUBOURG D ECUIRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-sur-Crise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rozières-sur-Crise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-sur-Crise Code postal 02200 Identifiant INSEE 02663
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
| Total | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
| Total locaux | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FAUBOURG D ECUIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350842159
- SIRET
- 35084215900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROZIERES-SUR-CRISE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266317S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |