Permis de construire à Rozières-sur-Crise pour 195 m² de locaux - Le Faubourg
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 00266317S0003
Demandeur
EARL DU FAUBOURG D ECUIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00266317S0003, délivré le 30 mars 2017 à Rozières-sur-Crise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Faubourg, Rozières-sur-Crise (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU FAUBOURG D ECUIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B44, B415.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Rozières-sur-Crise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-sur-Crise Code postal 02200 Identifiant INSEE 02663
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
| Total | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FAUBOURG D ECUIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350842159
- SIRET
- 35084215900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROZIERES-SUR-CRISE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266317S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |