Déclaration préalable à Rozières-sur-Crise pour 1 695 m² de logement - Rue Du Faubourg D Ecuiry Le Faubourg
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier DP n° 00266316S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00266316S0004, accordée le 10 octobre 2016 à Rozières-sur-Crise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Faubourg D Ecuiry Le Faubourg, Rozières-sur-Crise (02200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rozières-sur-Crise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-sur-Crise Code postal 02200 Identifiant INSEE 02663
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZIERES-SUR-CRISE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266316S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |