Permis de construire à Royaucourt-et-Chailvet pour 158 m² de logement - Chemin De L Usine - Lot 1
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 00266113L0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00266113L0003, délivré le 26 novembre 2013 à Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De L Usine - Lot 1, Royaucourt-et-Chailvet (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De L Usine - Lot 1
Territoire administratif
- Commune
- Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-EN-LAONNOIS (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266113L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |