Permis de construire Logement N° 00266113L0002

Permis de construire n° 00266113L0002 à Royaucourt-et-Chailvet pour 104 m² de logement, Derriere La Ville

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 00266113L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere La Ville, le permis de construire n° 00266113L0002 a été délivré le 10 juin 2013 à Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royaucourt-et-Chailvet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 616 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
07/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00266113L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Derriere La Ville, à Royaucourt-et-Chailvet (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00266113L0002, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

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