Permis de construire Locaux N° 00265024TC004

Permis de construire n° 00265024TC004 à Rocquigny pour 558 m² de locaux, 18 Rue Du Pied Du Terne Pied Du Terne Nord Ouest

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 00265024TC004

Demandeur

D2L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Rocquigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00265024TC004 porte sur un projet situé 18 Rue Du Pied Du Terne Pied Du Terne Nord Ouest. La demande émane de D2L IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH54, AH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocquigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH54 AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Du Terne Nord Ouest

Territoires administratifs

Commune
Rocquigny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02650
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2L IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942327958
SIRET
94232795800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ROCQUIGNY (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00265024TC004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Pied Du Terne Pied Du Terne Nord Ouest, à Rocquigny (02260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D2L IMMO et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265024TC004, déposé en mairie de Rocquigny.

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