Retour aux autorisations de Reuilly-Sauvigny

Permis de construire Locaux N° 00264518S0002

Permis de construire à Reuilly-Sauvigny pour 180 m² de locaux - 1 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, Reuilly-Sauvigny (02850).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264518S0002, instruit par la commune de Reuilly-Sauvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier PC n° 00264518S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00264518S0002, délivré le 8 décembre 2018 à Reuilly-Sauvigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Paris, Reuilly-Sauvigny (02850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, A1567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/12/2018

Chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Localisation du projet à Reuilly-Sauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79 A1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reuilly-Sauvigny Code postal 02850 Identifiant INSEE 02645
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00264518S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, Reuilly-Sauvigny (02850).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264518S0002, instruit par la commune de Reuilly-Sauvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reuilly-Sauvigny

PC n°00264522S0001 Logement Terminé

1Bis Rue De Paris

Reuilly-Sauvigny (02850)

Nouvelle construction

03 sept. 2022 68 m² SDP

PC n°00264520S0003 Logement Autorisé

Rue De L Eglise

Reuilly-Sauvigny (02850)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 99 m² SDP

PC n°00264520L0001 Locaux Autorisé

Rue De Paris

Reuilly-Sauvigny (02850)

Nouvelle construction

11 août 2020 72 m² SDP

PC n°00264519S0001 Locaux Autorisé

3 Cours Du Point Du Jour

Reuilly-Sauvigny (02850)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 130 m² SDP

DP n°00264515S0003 Locaux Autorisé

3 Rue D Epernay Les Clotais

Reuilly-Sauvigny (02850)

Nouvelle construction

18 juin 2015 5 m² SDP

DP n°00264513S0003 Locaux Autorisé

Rue Du Bac

Reuilly-Sauvigny (02850)

Extension sans transformation

18 juin 2013 8 m² SDP COMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reuilly-Sauvigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reuilly-Sauvigny

Caractéristiques du projet