Déclaration préalable n° 00264513S0003 à Reuilly-Sauvigny pour 8 m² de locaux, Rue Du Bac
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier DP n° 00264513S0003
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00264513S0003, accordée le 18 juin 2013 à Reuilly-Sauvigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bac. Le projet est porté par COMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B89. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly-Sauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reuilly-Sauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly-Sauvigny Code postal 02850 Identifiant INSEE 02645
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
| Total | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
| Total locaux | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY SAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206207
- SIRET
- 21020620700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REUILLY-SAUVIGNY (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |