Permis de construire Mixte N° 00264321Z0005

Permis de construire n° 00264321Z0005 à Ressons-le-Long pour 120 m² de logement et locaux, Rue De La Plaine Ecoquartier De La Tresorerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 00264321Z0005

Demandeur

MELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00264321Z0005 a été délivré le 9 août 2021 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Plaine Ecoquartier De La Tresorerie. Le dossier a été déposé par MELINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier De La Tresorerie

Territoires administratifs

Commune
Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897657151
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RESSONS LE LONG (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264321Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine Ecoquartier De La Tresorerie, à Ressons-le-Long (02290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELINE et accordée le 9 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264321Z0005, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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