Permis de construire n° 00264321Z0002 à Ressons-le-Long pour 164 m² de locaux, 11 Route Nationale 31 La Vache Noire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 00264321Z0002
Demandeur
EVER GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00264321Z0002, délivré le 20 mai 2021 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Route Nationale 31 La Vache Noire. La demande émane de EVER GREEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA69, AA83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vache Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 199 m² |
| Total | 35 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 199 m² |
| Total locaux | 35 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVER GREEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491207916
- SIRET
- 49120791600017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TAILLEFONTAINE (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264321Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |