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Permis de construire Locaux N° 00264321Z0002

Permis de construire à Ressons-le-Long pour 164 m² de locaux - 11 Route Nationale 31 La Vache Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Nationale 31 La Vache Noire, Ressons-le-Long (02290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVER GREEN et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264321Z0002, instruit par la commune de Ressons-le-Long.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00264321Z0002

Demandeur

EVER GREEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00264321Z0002, délivré le 20 mai 2021 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Route Nationale 31 La Vache Noire, Ressons-le-Long (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVER GREEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA69, AA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA69 AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vache Noire

Territoire administratif

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	199 m²
Total	35 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVER GREEN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491207916
SIRET: 49120791600017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TAILLEFONTAINE (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00264321Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Nationale 31 La Vache Noire, Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVER GREEN et accordé le 20 mai 2021.

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