Permis de construire n° 00264220Q0001 à Résigny pour 504 m² de locaux, 5 Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 00264220Q0001
Demandeur
GAEC DE LA HAIE D'ACIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00264220Q0001, délivré le 11 février 2020 à Résigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare. La demande émane de GAEC DE LA HAIE D'ACIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL14, AL130. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Résigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Résigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Résigny Code postal 02360 Identifiant INSEE 02642
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
| Total | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIE D'ACIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828744631
- SIRET
- 82874463100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RESIGNY (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264220Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |