Permis de construire n° 00264220Q0001 à Résigny pour 504 m² de locaux, 5 rue de la Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 00264220Q0001
Demandeur
GAEC DE LA HAIE D'ACIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00264220Q0001, délivré le 11 février 2020 à Résigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de la Gare. La demande émane de GAEC DE LA HAIE D'ACIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 197, AL 14, AL 130. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Résigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Résigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Résigny Code postal 02360 Identifiant INSEE 02642
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 800 m² à 5 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
| Total | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA HAIE D'ACIER, dont l'adresse déclarée est à Résigny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE LA HAIE D'ACIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828744631
- SIRET
- 82874463100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RÉSIGNY (02360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264220Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |