Permis de construire Logement N° 00264215Q0001

Permis de construire n° 00264215Q0001 à Résigny pour 99 m² de logement, 2 Quartier De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 avril 2015

Dossier PC n° 00264215Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Résigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264215Q0001 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015, pour un projet situé 2 Quartier De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Résigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 518 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Résigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Résigny Code postal 02360 Identifiant INSEE 02642
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESIGNY (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264215Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Quartier De La Gare, à Résigny (02360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264215Q0001, déposé en mairie de Résigny.

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