Permis de construire n° 00264023Q0001 à Renansart pour 201 m² de locaux, 32 Rue De Monseigneur Coquart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 00264023Q0001
Demandeur
COMMUNE DE RENANSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renansart (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264023Q0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 32 Rue De Monseigneur Coquart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENANSART.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renansart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Renansart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renansart Code postal 02240 Identifiant INSEE 02640
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 79 m² | 575 m² |
| Total | 496 m² | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 79 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 79 m² | 575 m² |
| Total locaux | 496 m² | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 79 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENANSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206157
- SIRET
- 21020615700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RENANSART (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264023Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |