Permis de construire n° 00264020Q0001 à Renansart pour 824 m² de locaux, 1 Rue De Moustiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 00264020Q0001
Demandeur
SOCIETE FLAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renansart (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264020Q0001 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un projet situé 1 Rue De Moustiers. Le projet est porté par SOCIETE FLAVIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renansart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Renansart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renansart Code postal 02240 Identifiant INSEE 02640
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 349 m² |
| Total | 1 685 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FLAVIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334977196
- SIRET
- 33497719600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RENANSART (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264020Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |