Permis de construire n° 0026372500001 à Remaucourt pour 465 m² de locaux, 1 Hameau Bellecour
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0026372500001
Demandeur
EARL DE BELLECOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0026372500001, délivré le 24 juin 2025 à Remaucourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Hameau Bellecour. EARL DE BELLECOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE34, ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remaucourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02637
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 252 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 3 717 m² |
| Total | 3 252 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 252 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 3 252 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLECOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380527945
- SIRET
- 38052794500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REMAUCOURT (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026372500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |