Permis de construire Locaux N° 00263718W0001

Permis de construire n° 00263718W0001 à Remaucourt pour 121 m² de locaux, 2 Rue Des Pres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 00263718W0001

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Remaucourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00263718W0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par CLESENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C258. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remaucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Remaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remaucourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02637
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 122 m²
Locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 243 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
REMAUCOURT (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00263718W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pres, à Remaucourt (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00263718W0001, déposé en mairie de Remaucourt.

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