Permis de construire Logement N° 00261723L0001

Permis de construire n° 00261723L0001 à Pouilly-sur-Serre pour 227 m² de logement, 69 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00261723L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Grande Rue, le permis de construire n° 00261723L0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Pouilly-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, ZS89, ZS136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 338 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 ZS89 ZS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02617
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 204 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total 204 m² 23 m² 204 m² 0 m² 204 m² 23 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00261723L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Grande Rue, à Pouilly-sur-Serre (02270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 24 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00261723L0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Serre.

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