Déclaration préalable n° 00261723L0008 à Pouilly-sur-Serre pour 3 m² de locaux, 10 Rue De La Halle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier DP n° 00261723L0008
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY SUR SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00261723L0008 a été accordée le 7 septembre 2023 à Pouilly-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Halle. COMMUNE DE POUILLY SUR SERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA192, AA273, AA269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02617
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 659 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 659 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY SUR SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205928
- SIRET
- 21020592800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY-SUR-SERRE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00261723L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |