Permis de construire n° 0026132000006 à Pontavert pour 180 m² de locaux, 5 Place Du Moulin Walbaum
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 0026132000006
Demandeur
SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026132000006 porte sur un projet situé 5 Place Du Moulin Walbaum. Le projet est porté par SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C443. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontavert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 740 m² |
| Total | 560 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 740 m² |
| Total locaux | 560 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250200946
- SIRET
- 25020094600037
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- PONTAVERT (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026132000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |