Permis de construire Logement N° 0026131900001

Permis de construire n° 0026131900001 à Pontavert pour 146 m² de logement, La Piece Favery

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0026131900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2019 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026131900001 porte sur un projet situé La Piece Favery.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B509, ZB61. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontavert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
18/06/2022
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2022

Localisation du projet à Pontavert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442 B509 ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026131900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 18/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece Favery, à Pontavert (02160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026131900001, déposé en mairie de Pontavert.

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