Permis de construire n° 0026131500006 à Pontavert pour 41 m² de locaux, Place Du Moulin Walbaum
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier PC n° 0026131500006
Demandeur
COMMUNE DE PONTAVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0026131500006, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Du Moulin Walbaum. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTAVERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C145, C149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontavert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Moulin Walbaum
Territoires administratifs
- Commune
- Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 584 m² |
| Total | 543 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 584 m² |
| Total locaux | 543 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTAVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205886
- SIRET
- 21020588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONTAVERT (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026131500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |