Permis de construire n° 00261314L0005 à Pontavert pour 812 m² de locaux, 5 Route De Craonelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 00261314L0005
Demandeur
EARL COUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00261314L0005, délivré le 12 janvier 2015 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Route De Craonelle. EARL COUSIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 247 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D86, D175, D324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontavert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 342 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 342 m² | 813 m² |
| Total | 471 m² | 342 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 342 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 342 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 247 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total locaux | 471 m² | 342 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 342 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411301021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JOUY SUR MORIN (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00261314L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |