Permis de construire n° 0026012100002 à Pignicourt pour 99 m² de locaux, La Petite Face
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 0026012100002
Demandeur
SCEA ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0026012100002 a été délivré le 17 mai 2021 à Pignicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Petite Face. SCEA ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Face
Territoires administratifs
- Commune
- Pignicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02601
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 742 m² |
| Total | 643 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 742 m² |
| Total locaux | 643 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411218837
- SIRET
- 41121883700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026012100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |