Permis de construire n° 0026011700001 à Pignicourt pour 298 m² de locaux, Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0026011700001
Demandeur
EARL BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Pignicourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026011700001 porte sur un projet situé Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville. EARL BONNET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond D4Orainville
Territoires administratifs
- Commune
- Pignicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02601
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 255 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 255 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405388992
- SIRET
- 40538899200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026011700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |