Permis de construire Locaux N° 0026011700001

Permis de construire à Pignicourt pour 298 m² de locaux - Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville, Pignicourt (02190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026011700001, instruit par la commune de Pignicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0026011700001

Demandeur

EARL BONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0026011700001, délivré le 27 octobre 2017 à Pignicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville, Pignicourt (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 350 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond D4Orainville

Territoire administratif

Commune: Pignicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02601
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 255 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 553 m²
Total	1 255 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 255 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONNET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 405388992
SIRET: 40538899200019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PIGNICOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0026011700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 52 De Le Fond D4Orainville, Pignicourt (02190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET et accordé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026011700001, instruit par la commune de Pignicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignicourt

PC n°0026012500001 Locaux Commencé

12 Rue Des Tilleuls

Pignicourt (02190)

Extension sans transformation

05 juin 2025 28 m² SDP COMMUNE DE PIGNICOURT

PC n°0026012100005 Logement Terminé

8 Rue De L'ecluse

Pignicourt (02190)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 114 m² SDP

PC n°0026012100004 Logement Autorisé

10 Rue De L Etang

Pignicourt (02190)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 113 m² SDP SCI DES TILLEULS

PC n°0026012100002 Locaux Commencé

La Petite Face

Pignicourt (02190)

Nouvelle construction

17 mai 2021 99 m² SDP SCEA ROBERT

PC n°0026011900001 Logement Commencé

7 Rue De L Ecluse

Pignicourt (02190)

Transformation avec extension

12 août 2019 136 m² SDP

PC n°0026011800002 Logement Commencé

Le Village

Pignicourt (02190)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pignicourt

Permis de démolir à Pignicourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pignicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignicourt

Autres types d'autorisations à Pignicourt

Caractéristiques du projet