Permis de construire n° 00259515S0004 à Passy-sur-Marne pour 477 m² de locaux, 23 Rte De Champagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 00259515S0004
Demandeur
SCEV SERVEAUX FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00259515S0004 a été délivré le 24 novembre 2015 à Passy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rte De Champagne. SCEV SERVEAUX FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Passy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02595
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 477 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 234 m² | 1 077 m² |
| Total | 843 m² | 477 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 234 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 477 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 234 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 843 m² | 477 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 234 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV SERVEAUX FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 454065798
- SIRET
- 45406579800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PASSY-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259515S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |