Permis de construire n° 00259515S0001 à Passy-sur-Marne pour 420 m² de locaux, 14 Rte Du Champagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 00259515S0001
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ALAIN MERCIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00259515S0001, délivré le 26 mai 2015 à Passy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rte Du Champagne. Le projet est porté par SARL CHAMPAGNE ALAIN MERCIER ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, C1121, C1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Passy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02595
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² |
| Locaux | 1 114 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 527 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ALAIN MERCIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399283696
- SIRET
- 39928369600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PASSY-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |