Permis de construire Locaux N° 00259218Q0002

Permis de construire n° 00259218Q0002 à Parpeville pour 899 m² de locaux, 6 Bis Rue Fernand Jumeaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 00259218Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parpeville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00259218Q0002 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé 6 Bis Rue Fernand Jumeaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parpeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parpeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B321 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parpeville Code postal 02240 Identifiant INSEE 02592
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 899 m² 0 m² 420 m² 0 m² 479 m² 899 m²
Total 420 m² 899 m² 0 m² 420 m² 0 m² 479 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 899 m² 0 m² 420 m² 0 m² 479 m² 899 m²
Total locaux 420 m² 899 m² 0 m² 420 m² 0 m² 479 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARPEVILLE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259218Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Fernand Jumeaux, à Parpeville (02240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259218Q0002, déposé en mairie de Parpeville.

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