Permis de construire n° 00259214Q0001 à Parpeville pour 515 m² de locaux, Chem Rural Dit De Vilancet Hameau De Torcy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 00259214Q0001
Demandeur
SCEA OLIVIER GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit De Vilancet Hameau De Torcy, le permis de construire n° 00259214Q0001 a été délivré le 8 décembre 2014 à Parpeville (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA OLIVIER GERARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B65, B64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parpeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Parpeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Torcy
Territoires administratifs
- Commune
- Parpeville Code postal 02240 Identifiant INSEE 02592
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 775 m² |
| Total | 260 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 775 m² |
| Total locaux | 260 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OLIVIER GERARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387542921
- SIRET
- 38754292100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PARPEVILLE (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259214Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |