Permis de construire n° 00258913L0001 à Pargny-et-Filain pour 126 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 00258913L0001
Demandeur
COMMUNE DE PARGNY FILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pargny-et-Filain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258913L0001 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Le Grand Chemin. La demande émane de COMMUNE DE PARGNY FILAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB161. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargny-et-Filain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pargny-et-Filain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-et-Filain Code postal 02000 Identifiant INSEE 02589
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 m² | 179 m² |
| Total | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 m² | 179 m² |
| Total locaux | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARGNY FILAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205662
- SIRET
- 21020566200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARGNY-FILAIN (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258913L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |