Permis de construire Logement N° 00258918L0003

Permis de construire n° 00258918L0003 à Pargny-et-Filain pour 112 m² de logement, 34 Rte Du Lac

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 00258918L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pargny-et-Filain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258918L0003 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé 34 Rte Du Lac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargny-et-Filain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pargny-et-Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pargny-et-Filain Code postal 02000 Identifiant INSEE 02589
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00258918L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rte Du Lac, à Pargny-et-Filain (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00258918L0003, déposé en mairie de Pargny-et-Filain.

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