Permis de construire n° 00258413Q0006 à Papleux pour 388 m² de locaux, 10 Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 00258413Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00258413Q0006 a été délivré le 20 septembre 2013 à Papleux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A176, A175. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Papleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Papleux Code postal 02260 Identifiant INSEE 02584
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 301 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 689 m² |
| Total | 1 301 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 301 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 1 301 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAPLEUX (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258413Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |