Permis de construire n° 00258417Q0003 à Papleux pour 742 m² de locaux, 4 Rue De La Foret
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 00258417Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Papleux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258417Q0003 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 4 Rue De La Foret.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Papleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Papleux Code postal 02260 Identifiant INSEE 02584
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 527 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 269 m² |
| Total | 777 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 527 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAPLEUX (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258417Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |