Permis de construire Logement N° 00258116L0004

Permis de construire n° 00258116L0004 à Paars pour 293 m² de logement, Rue Paradis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2016

Dossier PC n° 00258116L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00258116L0004, délivré le 31 juillet 2016 à Paars (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Paradis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1026, B542, B541. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 550 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1026 B542 B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paars Code postal 02220 Identifiant INSEE 02581
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIZON (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00258116L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paradis, à Paars (02220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00258116L0004, déposé en mairie de Paars.

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