Retour aux autorisations de Paars

Permis de construire Locaux N° 00258116L0002

Permis de construire à Paars pour 1 150 m² de locaux - 39 41 Rue De La Seignerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 41 Rue De La Seignerie, Paars (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TOUR DE VILLE et accordé le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258116L0002, instruit par la commune de Paars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 00258116L0002

Demandeur

SCI DU TOUR DE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00258116L0002, délivré le 22 mars 2016 à Paars (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 41 Rue De La Seignerie, Paars (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TOUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 943 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI219, ZI221, ZI222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI219 ZI221 ZI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paars Code postal 02220 Identifiant INSEE 02581
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²
Total	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	207 m²	207 m²	207 m²
Entrepôt	943 m²	943 m²	943 m²
Total locaux	1 150 m²	1 150 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TOUR DE VILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813655016
SIRET: 81365501600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAARS (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00258116L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 41 Rue De La Seignerie, Paars (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TOUR DE VILLE et accordé le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258116L0002, instruit par la commune de Paars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paars

PC n°00258121L0001 Logement Commencé

Le Cat Rouge

Paars (02220)

Nouvelle construction

11 janv. 2022 136 m² SDP

PC n°00258120L0003 Logement Autorisé

39 Rue De La Seigneurie

Paars (02220)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 149 m² SDP

PC n°00258120L0002 Logement Commencé

Rue De La Seigneurie La Pilette

Paars (02220)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 128 m² SDP

PC n°00258118L0004 Locaux Autorisé

39 Rue De La Seigneurie

Paars (02220)

Nouvelle construction

29 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°00258118L0002 Logement Terminé

Paars (02220)

Transformation sans extension

10 avr. 2018 298 m² SDP SCI LES RAIDONS

PC n°00258118L0001 Logement Commencé

Paars (02220)

Transformation sans extension

10 avr. 2018 170 m² SDP LA SEIGNEURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paars

Caractéristiques du projet