Permis de construire Logement N° 00257516VO004

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 297 m² de logement - 54 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 00257516VO004

Demandeur

BGB

Cette page présente le permis de construire n° 00257516VO004, délivré le 20 septembre 2016 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Pasteur, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total 574 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819101247
SIRET
81910124700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257516VO004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Pasteur, Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGB et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257516VO004, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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