Permis de construire Locaux N° 00257424R0001

Permis de construire à Origny-en-Thiérache pour 740 m² de locaux - 7 Ferme Du Bois Du Roi

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 00257424R0001

Demandeur

SCEA FERME DES MARECHAUX

Cette page présente le permis de construire n° 00257424R0001, délivré le 16 mai 2024 à Origny-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Ferme Du Bois Du Roi, Origny-en-Thiérache (02550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME DES MARECHAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2, ZK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 280 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Origny-en-Thiérache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM2 ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-en-Thiérache Code postal 02550 Identifiant INSEE 02574
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DES MARECHAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412980880
SIRET
41298088000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ORIGNY EN THIERACHE (02550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ferme Du Bois Du Roi, Origny-en-Thiérache (02550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DES MARECHAUX et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257424R0001, instruit par la commune de Origny-en-Thiérache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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