Déclaration préalable Logement N° 00257424R0002

Déclaration préalable à Origny-en-Thiérache pour 418 m² de logement - 0015 Rue D Hirson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 00257424R0002

Demandeur

OBARNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00257424R0002, accordée le 12 juin 2024 à Origny-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0015 Rue D Hirson, Origny-en-Thiérache (02550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC56, AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Origny-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352 AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-en-Thiérache Code postal 02550 Identifiant INSEE 02574
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 10 m² 408 m² 0 m² 408 m² 10 m² 418 m²
Total 408 m² 10 m² 408 m² 0 m² 408 m² 10 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922124524
SIRET
92212452400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDOUZY-LA-VILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257424R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0015 Rue D Hirson, Origny-en-Thiérache (02550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBARNE et accordée le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257424R0002, instruit par la commune de Origny-en-Thiérache.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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