Déclaration préalable Logement N° 00257424R0002

Déclaration préalable n° 00257424R0002 à Origny-en-Thiérache pour 418 m² de logement, 0015 Rue D Hirson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 00257424R0002

Demandeur

OBARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00257424R0002 a été accordée le 12 juin 2024 à Origny-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0015 Rue D Hirson. Le demandeur déclaré est OBARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC56, AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-en-Thiérache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Origny-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352 AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Origny-en-Thiérache Code postal 02550 Identifiant INSEE 02574
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 10 m² 408 m² 0 m² 408 m² 10 m² 418 m²
Total 408 m² 10 m² 408 m² 0 m² 408 m² 10 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922124524
SIRET
92212452400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDOUZY-LA-VILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257424R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0015 Rue D Hirson, à Origny-en-Thiérache (02550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OBARNE et accordé le 12 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00257424R0002, déposé en mairie d'Origny-en-Thiérache.

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