Permis de construire n° 0025722000001 à Orainville pour 1 m² de locaux, 2 Che Des Boquilles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 0025722000001
Demandeur
LA CROIX CHAMAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orainville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0025722000001 a été délivré le 2 avril 2020, pour un projet situé 2 Che Des Boquilles. Le projet est porté par LA CROIX CHAMAILLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orainville Code postal 02190 Identifiant INSEE 02572
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 099 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX CHAMAILLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453528739
- SIRET
- 45352873900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERMERICOURT (51220)
Autres dossiers de LA CROIX CHAMAILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025722000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |