Déclaration préalable à Orainville pour 374 m² de locaux - 2 Che Des Boquilles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier DP n° 0025721900003
Demandeur
LA CROIX CHAMAILLOT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0025721900003, accordée le 7 février 2019 à Orainville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Che Des Boquilles, Orainville (02190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CROIX CHAMAILLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orainville Code postal 02190 Identifiant INSEE 02572
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX CHAMAILLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453528739
- SIRET
- 45352873900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORAINVILLE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025721900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |