Permis de construire n° 0025662500006 à Ognes pour 93 m² de locaux, Rue De La Grenouillere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0025662500006
Demandeur
COMMUNE D'OGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0025662500006, délivré le 17 avril 2026 à Ognes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Grenouillere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 02300 Identifiant INSEE 02566
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 93 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Total | 78 m² | 93 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 93 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Total locaux | 78 m² | 93 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205431
- SIRET
- 21020543100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OGNES (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025662500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |