Permis de construire Logement N° 00256623J0004

Permis de construire n° 00256623J0004 à Ognes pour 63 m² de logement, 36 Rue Jean Vaur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 00256623J0004

Demandeur

UNION J.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Ognes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00256623J0004 porte sur un projet situé 36 Rue Jean Vaur. UNION J.F. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC172. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ognes Code postal 02300 Identifiant INSEE 02566
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 13 m²
Total 76 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION J.F.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901137125
SIRET
90113712500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00256623J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Jean Vaur, à Ognes (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION J.F. et accordée le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00256623J0004, déposé en mairie d'Ognes.

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