Permis de construire Locaux N° 0025642500007

Permis de construire n° 0025642500007 à Bernoy-le-Château pour 432 m² de locaux, Le Muid Canard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0025642500007

Demandeur

BERNOY-LE-CHATEAU PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0025642500007 a été délivré le 17 mars 2026 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Muid Canard. Le demandeur déclaré est BERNOY-LE-CHATEAU PV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 000 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Muid Canard

Territoires administratifs

Commune
Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNOY-LE-CHATEAU PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940428030
SIRET
94042803000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0025642500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Muid Canard, à Bernoy-le-Château (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERNOY-LE-CHATEAU PV et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0025642500007, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

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