Permis de construire Logement N° 0025642500004

Permis de construire à Bernoy-le-Château pour 149 m² de logement - Rue De La Place Noyant Et Aconin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0025642500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0025642500004, délivré le 12 août 2025 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Place Noyant Et Aconin, Bernoy-le-Château (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA213, AA231, AA232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA213 AA231 AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyant Et Aconin

Territoire administratif

Commune
Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS SUR FERE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0025642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Place Noyant Et Aconin, Bernoy-le-Château (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025642500004, instruit par la commune de Bernoy-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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