Permis de construire n° 00256416S0003 à Bernoy-le-Château pour 2 664 m² de locaux, 18 Rue De La Montagne Le Four A Chaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 00256416S0003
Demandeur
EARL PINTA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00256416S0003 porte sur un projet situé 18 Rue De La Montagne Le Four A Chaux. Le dossier a été déposé par EARL PINTA ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC6, ZC60. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernoy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bernoy-le-Château
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
| Total | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PINTA ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378478473
- SIRET
- 37847847300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOYANT-ET-ACONIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256416S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |