Permis de construire Logement N° 00207719AS001

Permis de construire n° 00207719AS001 à Bernoy-le-Château pour 56 m² de logement, 11 Rue Marie-Therese Aubert Lechelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 00207719AS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00207719AS001, délivré le 17 mai 2019 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Marie-Therese Aubert Lechelle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D60, D63. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernoy-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D60 D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lechelle

Territoires administratifs

Commune
Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 19 m² 37 m² 0 m² 37 m² 19 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZY-LE-SEC (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207719AS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Marie-Therese Aubert Lechelle, à Bernoy-le-Château (02200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00207719AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

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