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Permis de construire Locaux N° 00255824TC005

Permis de construire à Le Nouvion-en-Thiérache pour 705 m² de locaux - Rue De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix, Le Nouvion-en-Thiérache (02170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DES TROIS COMTESSES et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255824TC005, instruit par la commune de Le Nouvion-en-Thiérache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 00255824TC005

Demandeur

SCEA FERME DES TROIS COMTESSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00255824TC005, délivré le 7 octobre 2024 à Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix, Le Nouvion-en-Thiérache (02170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME DES TROIS COMTESSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C593, C594, C595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 501 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Nouvion-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C593 C594 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	0 m²	705 m²	705 m²	705 m²
Total	300 m²	705 m²	705 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DES TROIS COMTESSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 792389967
SIRET: 79238996700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: TALMAS (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00255824TC005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix, Le Nouvion-en-Thiérache (02170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DES TROIS COMTESSES et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255824TC005, instruit par la commune de Le Nouvion-en-Thiérache.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Nouvion-en-Thiérache

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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