Permis de construire n° 00255824TC005 au Nouvion-en-Thiérache pour 705 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 00255824TC005
Demandeur
SCEA FERME DES TROIS COMTESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255824TC005 a été délivré le 7 octobre 2024 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par SCEA FERME DES TROIS COMTESSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C593, C594, C595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Total | 300 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DES TROIS COMTESSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792389967
- SIRET
- 79238996700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TALMAS (80260)
Autres dossiers de SCEA FERME DES TROIS COMTESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255824TC005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |