Permis de construire Logement N° 00255814Q0002

Permis de construire n° 00255814Q0002 au Nouvion-en-Thiérache pour 97 m² de logement, Rue De La Croix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PC n° 00255814Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2014 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255814Q0002 porte sur un projet situé Rue De La Croix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255814Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix, au Nouvion-en-Thiérache (02170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255814Q0002, déposé en mairie du Nouvion-en-Thiérache.

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